CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

PREAMBULE
Les présentes conditions générale de vente sont conclues entre, d’une part, la société :
Concorde Import Export
inscrite au RCS NANTERRE sous le N° identification 682 016 803
et sise : 20 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
ci-après dénommée « Concorde Import Export », C.I.E et, d’autre part, les Distributeur ou autre
personnes morales souhaitant effectuer un achat auprès de C.I.E, ci-après dénommées « l’acheteur.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat sauf
dispositions particulières éventuellement convenues, par écrit, entre les parties
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans
le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Concorde Import Export et
l’acheteur, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande :
– soit à partir du catalogue en ligne
– soit directement à partir des références des catalogues papier
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-
dessous mentionnées.
La société Concorde Import Export s’engage à honorer les commandes reçues uniquement
dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit,
Concorde Import Export s’engage à en informer au plus vite l’acheteur.
2. LA LIVRAISON
L’acheteur a le choix de se faire livrer où il le souhaite :
– soit à l’adresse indiquée lors de la passation de commande
– soit à une adresse particulière de Livraison autre que celle de facturation
– soit directement auprès d’un tiers, à la condition expresse d’avoir nommément identifié ce tiers en
communiquant ses coordonnées complètes de Livraison
Même en cas d’offre en Franco, le transfert des risques a lieu dès l’expédition des marchandises,
celles-ci voyagent donc aux risques et périls du destinataire, et ce quelques soient les modes
d’expédition choisis par C.I.E.
Mode de transport adapté au poids et volume de la commande :
Soit par UPS
Soit via Messagerie (Transporteur)
L’acheteur peut, toutefois, en décider d’un autre, à ses frais.
Le service « 24 heures Chrono » est proposé aux frais et à la charge de l’acheteur sous certaines
conditions d’attribution :
– résider en France Métropolitaine* ou Monaco
– posséder un n° de client Concorde Import Export,
– passer une commande d’articles non encombrants et disponibles,
– passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain à partir de 12h (jours
ouvrés et non fériés) .
* délai de livraison de 48 h pour la Corse.
Concorde Import Export s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs
délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison
à domicile.
Pour le suivi de votre commande en cours, contacter le Service Client
Les délais de livraisons sont communiqués uniquement à titre indicatif, informatif. Un retard de livraisonne pourra, en aucun cas, générer, justifier une indemnité, réduction de prix ou annulation
En principe, les livraisons sont « Totales » et englobent l’intégralité de la commande.
En cas de manquant ou « reste à livrer », les parties au contrat pourront ensemble convenir de
livraisons partielles. Les articles concernés étant immédiatement mis en livraison dés leurs réceptions
par C.I.E.
Réclamations
l’acheteur a pour obligation de vérifier, à la livraison, le bon état et la conformité de sa commande :
– Toute réclamation, avant commercialisation, doivent être effectuées dans un délai de 15 jours
ouvrables maximum, après réception de la marchandise. Passé ce délai, il sera considéré impossible de
déterminer l’imputabilité du défaut constaté, ladite réclamation sera donc automatiquement exclue du
champs usuel de la garantie.
– Les éventuelles anomalies, vices ou avaries causés par le transport ne sont pas couverts par notre
garantie et devront être signalés par l’acheteur, au transporteur, au moment de la réception (réserves)
et confirmer ces dites réserves, dans un délai de 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès de CIE.
Retour de marchandise
Tout retour de marchandise devra préalablement être accepté par notre siège et s’effectuera au frais
de l’acheteur. Aucun retour en port du ne sera accepté par CIE
En tout état de cause, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours après livraison pour demander
échange, avoir ou remboursement
Ce retour produit accordé par CIE, ne sera définitivement accepté, validé que SOUS RESERVE du
respect des conditions suivantes :
– Marchandise à l’état neuf
– Emballage d’origine en parfait état
– Retour produit complet avec ses accessoires, consommables et documentation d’origine
3. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
LES TARIFS
Nos prix s’entendent H.T. net Le prix public est fixé librement par chaque distributeur.
Sauf dispositions contraires, notre tarif est établi en prix
unitaire. Pour appel d’offre ou quantités, nous consulter.
Les prix peuvent être modifiés à tous moments sans préavis, et ce en raison notamment de l’évolution
du cours des monnaies et du coût des matières premières
France Métropolitaine :
PAS DE MINIMUM DE
COMMANDE
Franco de port à partir de 200,00 Euros HT de commande
ferme
En dessous, frais forfaitaires de gestion et de port de 18,00 Euros
HT
Outre Mer et Export :
Tarif établi en Euros – Départ
Levallois Tarification CIF possible sur
demande.
MODE DE REGLEMENT
Sauf Export, les conditions de règlement France Métropolitaine sont librement proposées par CIE :
Le mode de règlement est adapté, est fonction du volume d’affaire:
Si Volume d’affaire < à 200,00 Euros HT, paiement comptant, par chèque ou virement SOUS 10
JOURS MAXIMUM avec Escompte de 2%.
Si volume d’affaires mensuel > 200,00 €.H.T: Nous contactez SVP pour paiement différé à 30 voire 45
jours, via LCR (Traite dématérialisée remis a échéance à votre banque qui interroge l’acheteur avant le
règlement effectif)
Pour toute première commande, le mode de règlement est le suivant : Proforma, Pré-paiement à
100% dès la commande, envoi de la marchandise dés réception du règlement
Tout retard de paiement est automatiquement sanctionné par:
Le blocage des commandes suivantes ou le passage au pré-paiement.
L’exigibilité : Au titre de clause pénale, d’une indemnité fixée à 15 %
du montant H.T. des factures impayées (Art. 1226 du C.C.).Au titre des intérêts de retard, sans autre formalité (mise en
demeure…) d’une pénalité forfaitaire de 2%.
Clause de réserve de propriété (Loi n° 80 335) : Toutes les marchandises restent, jusqu’au paiement intégral
du prix convenu, la propriété de C.I.E.
4. GARANTIES et SAV
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une
mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de
réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à la demande d’échange
le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial,
l’acheteur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais
forfaitaires de traitement de la commande.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à
moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’acheteur, il sera remboursé en partie de sa
valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par la voie
postale à l’adresse Concorde Import Export et aux conditions énoncées à l’art. 4 de ces CGV
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne couvre pas les éventuelles anomalies, vices ou avaries causés par le transport, ni les
cas d’utilisation inapproprié ou contraire à la destination de l’article.
La durée de garantie varie en fonction des gammes de produit, de 1 à 5 ans, à compter de la date de
facture. Elle est indiquée, au cas par cas, sur la fiche article du produit
La garantie couvre les frais engendrés par le remplacement des pièces, la main d’œuvre et aussi ceux
de Transport
Dans tous les cas, Le SAV se fait, systématiquement, via un retour en nos ateliers (Adresse de notre
siège social) et jamais sur site. En fonction de la disponibilité des produits, un appareil de
remplacement pourra être proposé par CIE
5. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est
donnée aux tribunaux compétents de Fréjus, et, en cas d’incompétence, aux juridictions de Paris,
nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence
ou les procédures conservatoires en référé ou par requête